Mentions légales, confidentialité et conditions
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
1. Éditeur du site
Conformément à l'article III.74 du Code de droit économique (CDE) et à la loi relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, le site Leboisducoin est édité par :
- Nom : Yannick Dufaux
- Forme juridique : Particulier (personne physique) — projet à titre non commercial
- Adresse : Virton (Belgique) — Adresse postale complète communicable sur demande motivée auprès de l'éditeur ou des autorités compétentes.
- Numéro d'entreprise (BCE) / TVA : non applicable (éditeur particulier, aucune activité commerciale)
- Contact : contact@leboisducoin.be
- Hébergement du site et des données : Lovable Labs Incorporated (infrastructure cloud)
- Nom de domaine et messagerie : Infomaniak Network SA, Genève, Suisse
Conception du site : Studio Gaumesign.
2. Rôle de la plateforme
Leboisducoin est un service de mise en relation entre particuliers et vendeurs de bois de chauffage. Le site ne vend aucun bois, n'encaisse aucun paiement et n'est pas partie aux contrats conclus entre acheteurs et vendeurs.
Une demande envoyée via le site n'est ni une commande ni une réservation. Chaque vendeur confirme lui-même le prix, la disponibilité, la livraison et les conditions d'accès. Les prix affichés sont ceux déclarés par les vendeurs.
Conformément aux articles VI.2 et suivants du CDE (transparence des places de marché en ligne), le site indique pour chaque vendeur s'il se déclare professionnel ou particulier. Lorsqu'un vendeur est un particulier, les règles de protection du consommateur (notamment le droit de rétractation) ne s'appliquent pas au contrat conclu avec lui.
Classement des offres : les résultats sont triés selon le critère choisi par l'utilisateur (prix comparable ou mise à jour récente). Aucun vendeur ne paie pour être mieux classé.
Les caractéristiques du bois (essence, séchage, taux d'humidité) sont déclarées par les vendeurs et ne font l'objet d'aucune certification par Leboisducoin.
3. Conditions d'utilisation
La consultation est libre et gratuite, sans compte. L'inscription des vendeurs est gratuite au lancement ; toute évolution tarifaire serait annoncée à l'avance.
Les vendeurs s'engagent à publier des informations exactes, à respecter la réglementation applicable à leur activité (fiscale, sociale, TVA, affichage des prix TVAC pour les consommateurs) et à ne publier que des photos dont ils détiennent les droits.
Leboisducoin peut suspendre ou retirer une offre ou un compte en cas d'informations trompeuses, de contenu illicite ou de non-respect des présentes conditions ; la décision est motivée auprès de l'intéressé.
Responsabilité : Leboisducoin met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne peut être tenu responsable de l'exécution des accords entre utilisateurs, ni de l'exactitude des informations publiées par les vendeurs.
Propriété intellectuelle : la structure, les textes et visuels propres au site sont protégés ; les contenus publiés par les vendeurs restent leur propriété.
4. Protection des données personnelles
Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Responsable du traitement : l'éditeur mentionné ci-dessus.
Données traitées et finalités
- Acheteurs : aucune donnée n'est collectée. La consultation se fait sans compte et les boutons de contact ouvrent directement votre messagerie ou votre téléphone.
- Comptes vendeurs (identité, coordonnées, informations professionnelles, lieu de retrait) : gestion du compte et des offres — base légale : exécution du contrat d'utilisation. L'adresse exacte n'est jamais publiée sans autorisation ; la carte affiche une position approximative.
- Sécurité et modération (journaux techniques, signalements) : prévention des abus — base légale : intérêt légitime.
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée pour de la prospection sans consentement préalable.
Durées de conservation
Comptes : jusqu'à suppression. Aucune donnée n'est conservée après la suppression, sauf obligation légale ponctuelle. Journaux techniques : 12 mois.
Lorsque vous supprimez votre compte, votre profil, vos coordonnées, vos offres et votre identifiant de connexion sont effacés. La suppression est définitive : le compte ne peut pas être réactivé et il faudra en recréer un nouveau. Des copies de sauvegarde quotidiennes de l'hébergeur peuvent encore contenir ces données pendant environ 14 jours, jusqu'à leur remplacement automatique.
Destinataires et sous-traitants
Les données des comptes vendeurs et les données techniques sont traitées par nos prestataires techniques pour les stricts besoins de l'hébergement (Lovable Labs Inc.), de la sécurité anti-robot (Cloudflare) et de l'envoi d'e-mails système. Les éventuels transferts hors Union européenne sont encadrés par le Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Protection anti-robot (Cloudflare Turnstile)
Les formulaires de connexion, d'inscription et de récupération utilisent Cloudflare Turnstile pour distinguer les visiteurs humains des robots. Ce service peut traiter des informations techniques sur votre navigateur et votre appareil. Ce site applique le Turnstile Privacy Addendum de Cloudflare.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, la portabilité de vos données, vous opposer à leur traitement et retirer votre consentement à tout moment, en écrivant à contact@leboisducoin.be. Réponse dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be.
6. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit belge. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité. Les consommateurs peuvent s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be). À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Pour toute question : contact@leboisducoin.be.